Définition du dictionnaire Larousse
Paysage n.m (de pays n.m).
1- Etendue géographique qui présente une vue d'ensemble ; site,
vue.
2- Vue d'ensemble que l'on a d'un point donné.
3-Aspect d'ensemble que présente une
situation.
Dans son sens étymologique, le paysage est l'ensemble des traits, des caractères,
des formes d'un territoire, d'un "pays", perçu par un observateur: il est donc une
création, une interprétation de l'espace. Le paysage peut être étudié et interprété de
plusieurs manières en fonction des acteurs, des groupes sociaux, des disciplines ou
des époques. Le paysage est une question de regard.
LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993
sur la protection et la mise en valeur des paysages
NOR: ENVX9200202L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en
concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits
territoires ne sont pas l'objet de prescriptions particulières prises en application de
l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, l'Etat peut prendre des directives de
protection et de mise en valeur des paysages.
Ces directives déterminent les orientations et les principes fondamentaux de
protection des structures paysagères qui sont applicables à ces territoires. Elles
sont élaborées à l'initiative de l'Etat ou de collectivités territoriales. Elles font
l'objet d'une concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales intéressées
et avec les associations de défense de l'environnement et des paysages agréées et
les organisations professionnelles concernées. (...)
Cette loi a le mérite de préciser pour la première fois en droit français, la manière dont les
personnes publiques, à commencer par l'Etat, peuvent définir une politique globale des
paysages. Son objectif est d'assurer une meilleure concertation autour des projets
d'aménagement en modifiant les dispositions législatives relatives aux enquêtes d'utilité
publique. De plus, elle va au-delà de la protection en associant les collectivités locales à la
bonne gestion du paysage.
La Convention européenne du paysage
Octobre 2000
« Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des
populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires
dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables
comme dans ceux du quotidien ... il constitue un élément essentiel du bien-être
, individuel et social ... ».
Elle est entrée en vigueur en France le 1° juillet 2006.
La Convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale ; la qualité
du cadre de vie des Européens est son « fil rouge ».
La convention européenne du paysage est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de
l'Europe. Cette instance est plus large que l'Union européenne, 46 Etats en sont membres
contre 27 pour l'Union.
Elle est le premier traité international dédié au paysage. Elle représente une extraordinaire
opportunité pour qu'à l'échelle des communes, des départements, des régions ou de
l'Europe, les paysages contribuent plus et mieux au « bien-être individuel et collectif » des
Européens.
